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La Cour suprême examine l’interdiction des armes à feu, entre modèles militaires et versions civiles
YALLA magazine La Cour suprême du Canada doit entendre, les 9 et 10 novembre 2026, quatre appels contestant l’interdiction fédérale de mai 2020 visant plus de 1500 modèles et variantes d’armes à feu. Selon les dossiers de la Cour, les propriétaires et organisations qui contestent cette mesure ont déjà été déboutés devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale. L’interdiction comprend des familles d’armes d’origine militaire, comme les M16, M4 et M14, mais aussi leurs va

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il y a 23 heures1 min de lecture
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