La Cour suprême examine l’interdiction des armes à feu, entre modèles militaires et versions civiles

YALLA magazine

La Cour suprême du Canada doit entendre, les 9 et 10 novembre 2026, quatre appels contestant l’interdiction fédérale de mai 2020 visant plus de 1500 modèles et variantes d’armes à feu. Selon les dossiers de la Cour, les propriétaires et organisations qui contestent cette mesure ont déjà été déboutés devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale.

L’interdiction comprend des familles d’armes d’origine militaire, comme les M16, M4 et M14, mais aussi leurs variantes civiles et des carabines semi-automatiques comme l’AR-15 et la Ruger Mini-14. Une arme semi-automatique tire une seule balle par pression sur la détente, contrairement à une arme automatique pouvant tirer en continu. Il serait donc inexact de présenter tous les modèles visés comme des mitrailleuses militaires.

Dans les explications publiées dans la Gazette du Canada, le gouvernement reconnaît que certaines armes visées étaient utilisées pour la chasse ou le tir sportif, mais estime que leur conception et leur dangerosité justifient leur interdiction. Le règlement couvre également des catégories comprenant notamment des lance-grenades et certains fusils de précision de très forte puissance. Le litige porte sur la légalité de l’interdiction; les audiences ne constituent pas une décision de l’annuler.