Le référendum séparatiste albertain bloqué par les droits des Premières Nations

YALLA magazine - Le projet de référendum sur l’indépendance de l’Alberta vient de subir un important revers judiciaire. Selon CBC News, BBC, The Guardian et The Globe and Mail, la Cour du Banc du Roi de l’Alberta a annulé la décision qui permettait aux organisateurs de poursuivre leur pétition séparatiste, estimant que le gouvernement provincial avait l’obligation de consulter les Premières Nations avant d’autoriser une démarche pouvant toucher les droits issus des traités.

La juge Shaina Leonard a conclu que la séparation éventuelle de l’Alberta aurait des conséquences possibles sur les traités conclus avec les Premières Nations, notamment les traités 7 et 8. La pétition avait pourtant recueilli plus de 300 000 signatures, dépassant largement le seuil requis d’environ 178 000 signatures pour déclencher la suite du processus. Mais le jugement rappelle qu’un nombre élevé de signatures ne suffit pas à contourner les obligations constitutionnelles et les droits autochtones.

La première ministre Danielle Smith a dénoncé une décision qu’elle juge incorrecte et antidémocratique, annonçant l’intention de son gouvernement de porter la cause en appel. Du côté des Premières Nations, la décision est présentée comme une reconnaissance de l’importance des traités, de la consultation réelle et des limites juridiques entourant toute tentative de séparation. Ce jugement ne ferme pas nécessairement tout débat politique en Alberta, mais il impose un rappel majeur: l’avenir d’une province ne peut pas se décider sans tenir compte des droits des peuples autochtones liés à la Couronne et au territoire.